taxe d'habitationOpération séduction du président Macron au congrès de l’Association des maires de France (AMF) ce jeudi 23 novembre 2017. Une opération séduction qui ne semble pas convaincre François Baroin, maire de Troyes et président de l’AMF. En effet, ce dernier remet en cause la suppression par l’Etat d’une taxe dévolue aux communes.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron et nouveau cheval de bataille du Gouvernement Philippe, cette taxe qui crée un lien direct entre le citoyen et l’institution locale serait la nouvelle cible à abattre au motif qu’elle serait un impôt injuste pour 80% des personnes imposables et qu’il ne faudrait au final garder celle-ci que pour seulement 20% des imposés. Actuellement, seulement 42% des contribuables seraient assujettis au niveau national pour la taxe d’habitation.

Selon François Baroin, dans le cadre d’une réduction fiscale, il s’agirait plutôt pour l’Etat d’aller voir du côté de l’impôt sur le revenu. Selon un rapport de 2016 de la Direction des Finances Publiques (DGFiP), moins de la moitié des Français s’acquittent de l’impôt sur le revenu. La part de foyers imposés est en effet tombée à 42,3% l’année dernière contre 45,6% en 2015 et 50% en 2012, alors que les recettes augmentent, 76,5 milliards pour 2016, contre 69,6 pour 2015 et 70 pour 2014.

Dans un revirement de dernière minute, dont seul le président Macron connait le secret, ce dernier a présenté à l’AMF son projet de loi de finance pluriannuel, étalé sur trois ans, dont la finalité serait une « refonte en profondeur de la fiscalité locale, et en particulier communale », promettant pour 2020 « autonomie financière et fiscale » et « pleine visibilité ».

Un revirement qui pourrait faire oublier que la première intention d’un tel projet était la compensation par l’Etat de la suppression de la taxe d’habitation. Ce qui inquiète à juste titre les maires, et en premier lieu ceux des petites communes rurales. Une marche en arrière si l’on prend en compte le projet de décentralisation, qui en France est une véritable pantalonnade au regard de ce qui se fait ailleurs en Europe, voire un anachronisme. Signalons que la première lecture du projet portant sur la réforme de la taxe d’habitation, avant l’intervention d’Emmanuel Macron  va même contre le principe de libre administration des collectivités territoriales au terme de l’article 72 de la Constitution. En effet, même si la loi encadre l’exercice des compétences des collectivités territoriales elle ne doit pas prévoir des dispositions qui finalement entravent la libre administration de celles-ci. Sans oublier que depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 il est inscrit à l’article premier de la Constitution à propos de la République que « son organisation est décentralisée ».

Llorenç Perrié Albanell, président du mouvement régionaliste Resistència

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