Procès AZF : après 15 ans de procédures, on recommence tout à PARIS

Le billet de Robert Langlois

        Il y a 15 ans, le 21 septembre 2001, à 10h17, l’usine AZF de Toulouse explosait. L’une des plus grandes catastrophes industrielles de tous les temps venait de frapper la ville entraînant la mort de 31 personnes, faisant 2 500 blessés et de lourds dégâts matériels donnant lieu à 80 000 dossiers d’indemnisation. Chaque Toulousain se souvient exactement de l’endroit où il était à cette heure précise, personne n’oubliera jamais. AZF est désormais inscrite à jamais dans l’identité toulousaine. Cette catastrophe a créé un lien charnel très fort entre nous tous et fait désormais partie de notre identité.

Black out sur la ville, l’hypothèse de l’attentat immédiatement écartée

        En dépit d’indices troublants, la piste islamiste n’a été suivie que quelques jours. Les recherches menées par une équipe de la police judiciaire de Toulouse et par les Renseignements généraux ont été interrompues sur ordre de leur hiérarchie dix jours après les faits. La perquisition effectuée au domicile du principal suspect – un ouvrier intérimaire retrouvé mort près du cratère de l’explosion dans une tenue qui évoque certains kamikazes islamistes – ne fut menée qu’après que l’appartement eut été vidé de tous les effets personnels ayant appartenu au défunt. Ses communications téléphoniques n’ont pas été étudiées en détail. Les policiers n’ont pas obtenu l’autorisation d’auditionner le médecin légiste, Anne-Marie Duguet, laquelle, lors de l’autopsie effectuée à la morgue de l’hôpital Purpan, avait attiré leur attention sur la tenue extravagante de cet homme (cinq slips et caleçons superposés) et sur l’étrange propreté de son corps. « Cet homme s’était préparé à avoir une relation avec Dieu » avait-elle confié à un enquêteur de la PJ.

        Des revendications, au nom du « Djihad Islamique » ont été envoyées à la gendarmerie, à la police ainsi qu’à la presse et à la télévision locale. Ces revendications sont été considérées comme trop peu sérieuses par l’autorité judiciaire. D’emblée l’État a fermé cette porte. Trop vite et trop fort pour qu’il ne subsiste pas un très gros doute.

Un enterrement judiciaire de première catégorie

        Expertises, contre expertises, batailles d’experts, conclusions contradictoires, experts mettant publiquement en doute la compétence d’autres experts, experts pris en défaut à la barre, rien ne nous aura été épargné. Tout ce barnum n’a pas permis de faire émerger la véritétechnique sur cette affaire. Les conclusions retenues ne satisfont personne et il y a tout lieu de considérer que la version de l’accident industriel ne soit qu’un habillage convenu afin d’engager la seule responsabilité de Total qui a les moyens de payer. En pratique, la responsabilité de premier rang de l’État ne pourrait s’envisager que dans le cas d’un attentat ; hypothèse qui a été immédiatement évacuée pour d’évidentes raisons politiques.

        On comprend que la thèse de l’attentat ayant été immédiatement écartée, et avec elle la responsabilité de l’État, Total seul responsable désigné, ait cherché à se dégager par tous le moyens. C’est ce qui explique la longueur des procédures, la multiplicité des recours et les nombreux rebonds au plan judiciaire. On le verra plus loin, Total a transigé et indemnisé les victimes, en quelque sorte ‘’à ses frais avancés’’. Voila pourquoi Total va désormais tenter de faire valoir la thèse de l’attentat afin de réengager la responsabilité de l’État et de dégager la sienne.

        Le premier procès s’est tenu du 23 février 2009 au 30 juin 2009, huit ans après la catastrophe : procès fleuve à Toulouse. Très grande mise en scène, le tribunal siège exceptionnellement hors les murs dans la plus grande salle publique disponible, capable d’accueillir plus de 1000 personnes. Le procès est filmé et enregistré, c’est la première fois en France qu’un procès correctionnel est enregistré.  Serge BIECHLIN directeur du site et la société Grand Paroisse, filiale de Total, exploitante du site sont relaxés au bénéfice du doute. Huit ans après les faits, aucune condamnation.

       Novembre 2009 : cette décision ne convient pas au pouvoir central. Le parquet fait donc appel du jugement. En fait, c’est l’État qui a besoin d’une condamnation pénale de Total pour pouvoir le faire payer. Il faut un payeur, et Total a les moyens.

       Le 3 novembre 2011 : nouveau procès en appel. La cour d’appel de Toulouse infirme le jugement de 2009. La justice déclare Grande Paroisse filiale de Total, ainsi que Serge BIECHLIN l’ancien directeur d’AZF, coupables d’homicides, de blessures et de destructions involontaires. L’État tient son payeur. Jugement en date du 24 septembre 2012.

        24 janvier 2013 : sur demande de Total, la cour administrative d’appel de Bordeaux reconnaît la responsabilité de l’État dans l’explosion de l’usine AZF. Défaut de surveillance de la part des services de l’État. La responsabilité de l’État est partiellement engagée.

        Le 10 septembre 2013 : Total, dépose une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant la Cour de Cassation afin de faire annuler la condamnation de Serge BIECHLIN.

        Fin 2014 : nouveaux rebondissements : le conseil d’État juge que l’État n’est pas responsable de l’accident chimique à Grande Paroisse.

Les demandeurs se pourvoient immédiatement en cassation

        Le 13 janvier 2015 : la Chambre criminelle de la Cour de cassation casse l’ensemble de la procédure pénale. La décision de la Cour d’appel de Toulouse rendue le 24 septembre 2012 qui condamnait Total et Serge BIECHLIN est donc cassée et l’affaire renvoyée devant la Cour d’appel de Paris. On repart à zéro et  tout est à refaire.

        Sans attendre les résultats de l’enquête pénale, et la fin des rebondissements judiciaires Total a déjà déboursé près de 2 milliards d’euros pour solder les 80 000 dossiers d’indemnisation. En principe, il n’y a donc plus d’enjeu financier pour les victimes qui ont été désintéressées. Seul, reste pour elles l’enjeu de la Vérité qui est fondamental en morale, et au regard du respect humain. Il l’est également de manière évidente au regard de ce qu’est l’état de droit. Les seuls enjeux d’argent qui subsistent sont donc entre Total et l’État français pour le cas où la thèse de l’attentat serait prouvée.

Quinze ans après le drame, on repart à zéro

        Ce nouveau procès ouvre pour Total l’opportunité de réactiver la piste terroriste. En effet, la thèse de l’accident est peu flatteuse pour son image publique mais surtout, elle lui a été très coûteuse. Les avocats de Grande-Paroisse estiment que la piste de l’attentat,  jusqu’ici battue en brèche mérite d’être davantage explorée. Si cette vérité éclate, sa responsabilité sera dégagée et celle de l’état sera engagée. Théoriquement, en pareil cas, Total pourrait être relevé des 2 milliards d’indemnités qu’il a versés aux victimes.

       L’état jacobin centralise toutes les grosses affaires à PARIS… 24 janvier 2017 : Ouverture du nouveau procès en appel à PARIS.Malgré les promesses du gouvernement socialiste et de la ministre TAUBIRA, la loi impose désormais que les grandes catastrophes, comme les actes de terrorisme soient jugés par des cours spéciales à Paris. Il s’agit là d’une centralisation dont on comprend bien qu’elle n’a d’autre but que de tenir les débats sous le regard direct du pouvoir.Ces méthodes sont celles des régimes totalitaires. C’est donc devant cette cour que sera maintenant jugée l’affaire AZF.

        On vient de voir que VALLS, avant de quitter le gouvernement, avait placé la Justice sous le contrôle direct de la chancellerie. C’en est désormais fait de l’indépendance de la Justice.

        Ces deux mesures se combinent et on comprend bien que le procès AZF est désormais totalement placé sous contrôle de l’État qui ne veut pas voir éclater ce qu’il tente de masquer depuis des années.

La raison d’État contre la Vérité et l’Identité

        Les toulousains sont ulcérés par ce “dépaysement” en force de leur procès. Pour eux, cette décision brutale est insupportable car elle touche à leur identité charnelle dont l’affaire AZF est devenue une composante irréfragable. Les toulousains sont mis à l’écart, tout va se passer à PARIS, de l’autre côté de la ligne d’horizon.

        Il en restera des traces profondes et une plaie béante dans l’identité de la ville et plus généralement dans celle des occitans. Il en résultera une perte de légitimité durable du pouvoir central.

        Enfin, cette affaire illustre la dérive totalitaire d’un État qui cherche à tout prix à étouffer toute tentative de recherche de la vérité en dehors de ce qu’il considère comme son intérêt immédiat.
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