D’après François Jay

Le « Passe vaccinal » vient d’être adopté par le Parlement. Il entrera sous quelques jours en vigueur, après l’avis du Conseil Constitutionnel. Il n’y a aucun suspense quant à cet avis. Les « Sages » ont déjà montré leur soumission ou leur complicité avec l’oligarchie qui nous gouverne. Cet instrument de contrainte sera imposé au peuple. Et il n’y a aucune issue, échappatoire, juridique.

Les recours déposés par les médecins ou soignants victimes du « Passe Sanitaire » ont tous été rejetés… quels que soient les avocats qui les ont défendus. Se confirme la volonté des élites de faire injecter à tous les français, même les plus jeunes et les femmes enceintes, des produits expérimentaux dont nous savons déjà qu’ils n’ont aucune efficacité contre les virus responsables de la maladie « Covid19 », et qu’ils sont dangereux. C’est une situation incroyable, scandaleuse. Une violation évidente des droits naturels tels qu’ils sont explicités dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et a résistance à l’oppression ». En l’occurrence, la privation des libertés que subissent les non vaccinés est une véritable oppression.

DÉSOBÉIR : L’OBJECTION DE CONSCIENCE

Dans le domaine militaire est reconnu un droit de ne pas porter les armes, en faveur des pacifistes, « L’objection de conscience ». Ce droit reste très limité. Il est bien confirmé par des dispositions nationales et internationales. Le même type de droit a été reconnu au personnel médical qui refuse de participer à des avortements, à l’euthanasie, et autres actes contraires au Serment d’Hippocrate. A l’occasion du débat sur le loi sur le Passe Vaccinal, une poignée de sénateurs à l’initiative de Madame Muller-Bronne, a tenté d’introduire une « objection de conscience vaccinale ». Un dispositif qui aurait permis à chacun d’éviter l’obligation vaccinale, sans que les motivations soient limitées. Il était rédigé comme suit :

Toute personne qui conteste une obligation vaccinale contre la COVID 19 ou l’obligation de présenter un justificatif de statut vaccinal contre cette maladie peut bénéficier du statut d’objecteur de vaccination contre la COVID 19. 

Toute personne bénéficiant de ce statut est protégée contre les discriminations et contre les sanctions encourues pour manquement à ces obligations. 

Lorsque l’obligation vaccinale concerne les enfants, ce statut est sollicité par les parents ou, directement, par les mineurs à partir de 12 ans, auprès du juge des enfants. »

Saluons la clairvoyance de ces élus… Mais ils n’ont pas été suivis par leurs collègues. Les sénateurs Républicains tenaient à l’adoption de ce fameux « Passe Vaccinal ». Ils se sont clairement rangés dans le camp d’Emmanuel Macron. L’amendement a été rejeté en commission. 

Après ce rejet par le parlement français, clairement, le seul recours juridique des opposants à cette obligation ne pourrait être basé que sur l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, rendu le 8 avril 2021, sur une affaire de vaccination obligatoire, en République Tchèque.

UNE FAILLE EUROPÉENNE

La décision du 8 avril 2021, dite « Vavricka » des juges européens, reconnaît un droit l’objection de conscience vaccinale, mais de façon très limitée. On peut résumer ce « droit à la désobéissance sanitaire » en disant que les Etats Membres ne peuvent pas obliger à la vaccination et ne peuvent pas imposer des discriminations excessives à ceux qui refusent d’obéir. On voit que la porte n’est pas vraiment ouverte à une objection de conscience vaccinale. 

Concernant la légitimité de l’objection de conscience séculière, l’existence de l’arrêt constitutionnel [rendu dans l’affaire Vavřička] conduit à poser les critères suivants, qui doivent être satisfaits de manière cumulative :

1) la pertinence constitutionnelle des arguments que renferme l’objection de conscience,

2) le caractère pressant des raisons que le titulaire de libertés fondamentales avance à l’appui de son objection,

3) le caractère cohérent et convaincant des arguments de l’intéressé et

4) les conséquences sociales que l’acceptation d’une objection de conscience séculière pourrait entraîner dans l’affaire en question.

Tout cela est très timide. Mais il serait dommage que les citoyens ne cherchent pas à introduire un coin dans cette petite faille pour élargir le passage. Cette action « citoyenne » consisterait à contester les discriminations subies, par exemple dans les lieux publics, les transports etc… et à faire comparaitre les responsables devant les tribunaux. Il s’agirait de faire pression, à la base, sur les « collaborateurs », les auxiliaires (contraints) de cette politique attentatoire aux libertés naturelles.

L’absence de réaction populaire fait le lit de la tyrannie, comme l’affirmait Etienne de la Boétie. Le tyran n’est puissant que parce que le peuple accepte sa servitude… Mais l’expérience des recours juridiques contre les milliers de contrats de travail suspendus a montré les limites de l’action judiciaire. La voie des Tribunaux paraît bouchée. La population en a conscience. C’est cette sensation d’impuissance, d’injustice qui explique certainement les voies de fait que subissent de plus en plus les élus qui ont voté toutes ces dispositions qui violent nos droits et nos libertés. Nous n’approuvons pas ces violences contre les élus. Puissent-elles déciller ces représentants du peuple qui semblent sourds aux appels au secours des victimes des injections.