Par Olivier Damien – Commissaire Divisionnaire Honoraire

Ancien secrétaire général du syndicat des commissaires de police

L’insécurité est une des préoccupations majeures du peuple français. Pour le collectif « Confiance en la justice.com » c’est une priorité.

Olivier Damien, commissaire divisionnaire honoraire propose que les régions interviennent dans le domaine de la sécurité par la création d’un plan régional de sécurité appelé « bouclier sécuritaire régional »

Dans le dispositif législatif actuel de notre pays, la Région est la seule collectivité qui n’a aucune compétence en matière de sécurité. La commune a des pouvoirs de police et peut créer une police municipale, tandis que le maire et ses adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire. Le département assure la police de la circulation, la prévention de la délinquance, et gère les services d’incendie et de secours. Et, bien entendu, l’État est le principal acteur dans le domaine de la lutte contre la criminalité avec des compétences extrêmement larges et étendues.

En 40 ans, plus de 200 milliards d’euros ont été injectés dans les quartiers. 14 plans banlieues ont été lancés et une multitude d’agences ont été créées. Malgré cela, la politique de la ville (une exception française que l’on ne retrouve nulle part ailleurs dans le monde) se révèle être un cuisant échec. Attaques contre les forces de l’ordre, émeutes urbaines, insécurité permanente, criminalité organisée et montée de l’islamisme ; malgré les subventions colossales qui sont déversées, la situation ne cesse de se dégrader et de toucher toujours plus de territoires. La rénovation des quartiers se fait pourtant à coups de milliards d’euros mais malgré les efforts gigantesques consentis par la collectivité nationale, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) rénove sans parvenir à ramener les banlieues françaises dans la communauté nationale.

Avec ce fiasco monumental, la violence s’installe durablement dans nos villes. Ainsi, l’année 2020 a vu se dérouler 187 jours d’émeutes sur l’ensemble du territoire national, dont près de la moitié en région parisienne. Les règlements de comptes à coups d’armes automatiques ne se comptent plus et les trafics prospèrent. Stupéfiants, alcool, cigarettes, proxénétisme, prostitution de mineurs…c’est une véritable économie du crime qui est désormais en place.

Dans ce contexte chaotique, l’État, les collectivités territoriales et les organismes qui financent la politique de la ville sont dans l’incapacité de contrôler l’usage qui est fait de l’argent public. Cette opacité permet aussi à des associations fictives de se mettre en place captant des fonds qui viennent enrichir des familles de délinquants notoires ou des clans radicalisés.  

Afin de s’armer efficacement face à ce phénomène qui « pourrit » la vie de nos concitoyens, la Région doit à son tour s’armer pour participer de manière efficace, aux côtés des autres collectivités et des services de l’État, à la lutte contre la délinquance. A cet effet, la création au sein de l’exécutif régional d’un poste de vice-président, chargé de la Sécurité, de la prévention et de l’aide aux victimes, attesterait de la détermination et de la volonté des élus régionaux à faire de cette problématique un chantier prioritaire pour les années à venir.

La Région peut prendre des initiatives pour participer à la lutte contre le phénomène criminel. Ainsi, certaines régions ont participé, ces dernières années, à la construction et à la réfection de commissariats et de gendarmeries. D’autres ont dégagé des moyens financiers, parfois importants, pour soutenir divers « programmes d’actions » afin d’améliorer la sécurité et la prévention sur leurs ressorts de compétences. Enfin, utilisant leurs compétences obligatoires, notamment dans les transports ferroviaires régionaux et les lycées, des Régions ont également pu intégrer des mesures concernant la sécurité (vidéoprotection, tourniquets de sécurité à l’entrée des établissements, etc.).

Préconisations et orientations dans le domaine sécuritaire au niveau de la Région :

I/ La sécurité : un domaine de compétences à développer au conseil régional

La prévention situationnelle est le biais tout trouver pour développer les actions de la Région en matière de sécurité. D’ores et déjà, les transports ferroviaires, mais également routiers non urbains des personnes, ainsi que les lycées, font l’objet d’aménagements destinés à intégrer la sécurité dans le quotidien des usagers et des utilisateurs. Il va sans dire que ces dispositifs doivent être développés afin de faire de ces espaces publics des lieux toujours plus sûrs. Mais il est possible d’aller plus loin encore. 

Chargée de la protection du patrimoine, de la création de lieux publics, comme les bibliothèques régionales ou encore de la gestion de lieux recevant du public, à l’instar des musées, la Région peut et doit désormais intégrer une dimension sécurité à ses actions. Cette dimension, souvent mésestimée lors de la conception des projets, doit devenir un « réflexe ». De même, dans le cadre de son intervention auprès du mouvement sportif, la région doit désormais se montrer exigeante pour que les organismes concernés intègrent la dimension sécurité à leurs projets et à leurs activités. 

Bien entendu, la formation professionnelle et l’apprentissage, de par la vulnérabilité des publics qu’ils concernent, doivent également faire l’objet, dans les domaines de la prévention et de la sécurité, d’une attention toute particulière. De nombreuses actions peuvent être engagées. 

Par ailleurs, la prévention des risques et la gestion de crises doivent également être abordées et pris en considération par la Région. La grave crise sanitaire que nous traversons, a en effet prouvé qu’il était désormais nécessaire d’instaurer un point de contact au niveau régional entre les acteurs nationaux et locaux concernés. La Région ne peut plus se dispenser aujourd’hui d’avoir un interlocuteur de haut niveau qui la représentera en cas de crise majeure.

II/ Des moyens d’actions divers et variés

C’est donc par une approche transversale de ses missions que la Région peut intégrer un « volet sécurité » important. Elle peut agir, soit directement lorsqu’elle exerce ses compétences propres. Soit indirectement, aux moyens de conseils, de financements ou d’expertises.

La Région peut également, en passant des conventions avec ses divers partenaires, s’imposer comme un acteur incontournable et exigeant de la sécurité du quotidien. 

Il en est de même en matière d’aide aux victimes. Souvent les grandes oubliées du procès pénal, les victimes doivent pouvoir être accompagnées par des structures et des professionnels motivés et avertis. En participant activement au développement d’associations d’aide aux victimes, la Région, tout en s’honorant, permettra à nos concitoyens les plus vulnérables de trouver l’appui indispensable dont ils ont besoin.

III/ Se préparer pour l’avenir

L’insécurité est une hydre dont les contours changent sans cesse. Pour la combattre, les acteurs institutionnels doivent s’adapter et anticiper ses évolutions futures. Si aujourd’hui la Région n’a que des compétences marginales en matière de lutte contre la délinquance, il y a fort à parier que cette situation évoluera dans les prochaines années. 

S’organiser pour anticiper doit donc être le maître mot. En se dotant d’un vice-président, chargé de la Sécurité, de la prévention et de l’aide aux victimes, qui sera au plus près des acteurs concernés (police, gendarmerie, défense, justice, travailleurs sociaux, bailleurs…), la Région des Pays de Loire, sera assurément prête à affronter les futurs défis. 

Mis en œuvre dans le cadre d’un plan dénommé « bouclier sécuritaire régional », les actions conduites seront destinées à soutenir la modernisation des forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie nationale et polices municipales) ainsi que la mise en sécurité des espaces publics sur lesquels la Région a vocation à intervenir. 

Cette initiative s’inscrit dans un contexte général de forte dégradation sécuritaire de notre pays, laquelle n’épargne aucune de nos villes et aucun de nos villages. Elle permettra à la Région des Pays de Loire de s’affirmer comme un acteur essentiel dans ce domaine et de répondre ainsi à une préoccupation forte de nos concitoyens. 

Ce faisant, en s’imposant dans ce secteur déterminant de la vie de notre société comme un acteur crédible et novateur vis à vis de ses partenaires publics et privés, cette démarche vers une sécurité pour tous s’inscrira également dans une recherche forte d’égalité entre nos territoires. En effet, de plus en plus fortement touchés par la criminalité, il revient aux élus de la Région de donner aux communes les plus reculées et les plus vulnérables les moyens de se défendre contre ce fléau. 

Les grandes actions et leurs modalités de mise en œuvre définies ci-dessous, seront définitivement arrêtées à l’issue d’un audit de sécurité régionale qui devra être réalisé dans les 6 mois suivants l’ouverture de la mandature. Cependant, au regard de ce qui est actuellement connu, les grandes lignes suivantes peuvent d’ores et déjà être déterminées.

Propositions d’interventions sécuritaires à l’échelon du Conseil Régional:

I/ Interventions au profit des services de sécurité intérieure

L’intervention de la Région au profit des services de sécurité intérieure et des Polices municipales poursuit un double but. D’une part, renforcer leurs capacités opérationnelles. D’autre part, permettre par la mise en place de moyens matériels et technologiques supplémentaires, le retour sur la voie publique de policiers et de gendarmes actuellement occupés à des tâches statiques.

Les différents moyens d’actions susceptibles d’être déclinés auprès des services demandeurs.

 

En matière d’équipements

  • Gilets pare-balles
  • Bâtons de défense
  • Terminaux portatifs et radiocommunication
  • Caméras-piétons
  • Véhicules
  • Véhicules avec caméras embarquées
  • Caméras embarquées

En matière de dispositifs de sécurisation

  • Barrières, bornes, plots…
  • Mise en place de dispositifs de vidéoprotection
  • Portiques et tourniquets

En matière mobilière et immobilière

 

  • Participation aux projets immobiliers présentés par les partenaires institutionnels ou autres dans le cadre des lois en vigueur.

II/ La sécurité dans les transports

Les lieux et les moyens de transport fréquentés par le public sont, par définition, des facteurs de risques pour la sécurité des personnes et des biens. Ainsi, dans les transports en commun, plusieurs dizaines de milliers d’infractions sont commises chaque année. Parmi ces infractions, les atteintes aux personnes sont importantes et ne cessent d’augmenter. Les femmes sont particulièrement visées par ces délits.

Les moyens humains et techniques à mettre en œuvre

Même si les services de l’État, police et gendarmerie, consacrent un temps important à ces missions de sécurisation spécifiques, il appartient à la Région, par des initiatives ciblées, de venir renforcer leurs actions.

  • Création (ou participation à la création) d’unités mobiles de sécurisation (agents de sûreté). Mais il faut être prudent sur l’emploi et le développement de ces agents de sécurité car paradoxalement cette proposition concourt à l’affaiblissement des fonctions régaliennes de l’État.
  • Renforcement des dispositifs de vidéoprotection
  • Renforcement des dispositifs techniques d’alertes
  • Formation des agents

III/ Renforcer la sécurité dans et aux abords des lycées et des lieux de formation

 

Comme le démontrent certains événements récents, la jeunesse est de plus en plus souvent touchée par des actes violents. Auteurs ou victimes d’infractions graves, on observe un net rajeunissement des protagonistes et une nette aggravation des infractions commises. La prévention peut jouer un rôle déterminant pour combattre le phénomène.  Ainsi, en étroite collaboration avec les services concernés (éducation nationale, police, gendarmerie, administrations diverses et collectivités…), les actions suivantes pourront être menées.

  • Développement et renforcement des systèmes de vidéoprotection aux abords des lycées et des établissements d’enseignement et/ou de formation.
  • Mise en place de dispositifs anti-intrusions
  • Sécurisation des abords immédiats des sites concernés
  • Participation au recrutement d’agents de sûreté dans les établissements les plus exposés
  • S’assurer de l’existence et de la pertinence des plans de sécurité. Initier éventuellement leur élaboration.

IV/ Mise en sécurité des lieux publics

 

Aucun endroit public n’est, aujourd’hui, à l’abri d’un acte de délinquance voire d’un acte terroriste. Il convient donc, dans toute la mesure du possible, de procéder à la sécurisation de ces lieux, en particulier de ceux placés sous la responsabilité de la Région (bibliothèques régionales, musées, etc.). Ainsi, pour les prémunir de toute atteinte aux structures (cambriolages, dégradations…) mais aussi afin de protéger les personnels et les usagers, il convient :

  • De sécuriser le bâti
  • De renforcer et de protéger les accès
  • De mettre en place un système de vidéo protection
  • De développer des plans internes de sécurité
  • De former les agents concernés

V/ Sur le soutien et les subventions aux associations

 

Le monde associatif apporte un soutien incontournable au développement de l’individu et des jeunes en particulier. Lieux d’expression et de réalisation personnelles, les associations peuvent aussi être particulièrement vulnérables aux attaques physiques (cambriolages, dégradations), individuelles (violences, harcèlement, vols), et psychologiques (prosélytisme politique et religieux notamment). Il appartient donc à la Région, qui est partie prenante dans ce secteur de la vie publique, de prendre toutes les mesures nécessaires et de conditionner ses aides et subventions en s’assurant que les mesures de sûreté et de sécurité indispensables sont bien prises. Pour cela il faut :

  • S’assurer de la pertinence et de l’utilité publique des buts poursuivis par les associations
  • S’assurer de la compétence des dirigeants
  • Vérifier les bonnes conditions de prise en charge des usagers, en particulier des mineurs
  • Veiller au bon respect des statuts et du règlement intérieur des associations concernées
  • Faire procéder si besoin à un audit de sûreté et de sécurité
  • Encourager et participer à la mise en œuvre de moyens de protection

VI/ Dispositions générales

 

Aucune des actions évoquées ci-dessus ne peut se concevoir sans une concertation préalable avec l’ensemble des différents acteurs. Ainsi que l’affirme le livre blanc de la sécurité intérieure, la sécurité ne peut procéder que « d’une approche intégrée et transversale »

Par ailleurs, la mise à disposition de moyens de sécurité ne peut s’imaginer sans une approche pédagogique et éducative poussée. A cet effet, la Région sera partie prenante dans toutes les campagnes d’information et de sensibilisation liées aux problématiques de sécurité. De même, les actions de formation entreprises dans ce domaine seront vivement encouragées. 

En amont de ces interventions, la Région veillera également à la réalisation, au plus près du terrain, de plans de sécurité. De fait, l’anticipation est un des éléments fondamentaux permettant de lutter contre les crimes et les délits. 

La Région pourra également se porter volontaire pour développer les systèmes de reconnaissance faciale. Respect du RGPD et du consentement clair et affirmé des usagers.

VII/ Moyens juridiques à disposition

 

Pour mener à bien un plan sécuritaire, la Région devra utiliser tous les moyens financiers et légaux mis à sa disposition par les textes en vigueur.

La procédure conventionnelle paraît l’une des plus adaptées pour mettre en place ce projet d’envergure.

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