conseil constitutionnel

A la lecture attentive de la décision du Conseil constitutionnel concernant ce que les immigrationistes nomment le « délit de solidarité », il semblerait que l’aide apportée aux étrangers (migrants) présents sur le territoire national ne constitue plus un délit. Par contre, ceux qui les aideraient à entrer en France seraient passibles d’être pénalement sanctionnés comme l’a été le guignol Herrou -vous savez, le pseudo paysan qui a monté les marches du Festival de Cannes en smoking et nœud papillon-.
Mais, télescopage de l’actualité, après trois renvois de son procès et un jugement mis en délibération, Martine Landry, responsable locale d’Amnesty International, domiciliée à Menton, a été relaxée par la justice française. Elle était accusée d’avoir accompagné, le 28 juillet 2017, deux mineurs guinéens en situation irrégulière et ce, du poste frontière italien de Vintimille jusqu’à celui de Menton côté français. Selon l’article L622-1 du Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Martine Landry risquait jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.
Néanmoins, le tribunal correctionnel de Nice a estimé que «la preuve de la matérialité du franchissement de la frontière » par la militante n’avait « pas été rapportée ». Ce qui en langue française nous semble un peu spécieux et en langage courant, « tiré par les cheveux ». La présidente du tribunal a évoqué « une action fraternelle dans un but humanitaire » avant de prononcer la relaxe « en l’absence d’éléments matériels et intentionnels ». On attend impatiemment la réaction du parquet.
D ‘autant que l’intéressée, qui contestait les faits, s’est dite « émue et soulagée ». « Je suis très contente d’avoir fait ça parce que j’ai fait appliquer la loi, je suis ravie et je suis prête à recommencer » … C’est dire si elle reconnaît les faits et les revendique.

Les articles qui suivent apportent deux lectures différentes de la situation, mais se révèlent cependant complémentaires… Il convient de rappeler à tous les « bobos » qu’un jugement en correctionnelle n’est pas une loi…

 

Le billet de Thierry Lafronde

 

« Fraternité » contre ordre public en « bobocratie » !

 

Ainsi donc le conseil constitutionnel a tranché en ce sinistre 6 juillet 2018. Notons qu’il se passe toujours des choses abominables en période estivale car nos politiciens véreux sont experts pour faire avaler des couleuvres quand le peuple part en vacances …

Saisi par le citoyen Cédric Hérrou, célèbre passeur de « migrants-sans papiers-clandestins-réfugiés » devant l’Éternel, la définition du troisième pilier de la république française, à savoir la « fraternité », vient d’être précisée par le Conseil constitutionnel à l’aune de notre époque politiquement correcte, ouverte à tous les migrants de la terre.

En son nom, les lois qui protégeaient, oh combien symboliquement et illusoirement, notre territoire sont caduques et inopérantes au nom de la « fraternité » qui doit s’entendre une et indivisible quel que soit l’Être humain qui est ou a atterri sur l’hexagone.

Mais qu’est donc ce conseil constitutionnel qui peut d’un trait de plume fouler aux pieds les intérêts manifestes et élémentaires du peuple de France ? Neuf prétendus sages, dûment choisis pour leur servilité au pouvoir en place ?

Présidé par un alcoolique notoire, le millionnaire Fabius, reconverti après sa piètre prestation en tant que ministre des affaires étrangères où, sous Flanby, il s’accordait à trouver que les islamistes d’Al nosra « faisaient du bon boulot en Syrie contre Assad ». Un champion à la « vista » imparable on vous dit. Le même qui blanchissait les déboires de son fiston, célèbre-lui, pour flamber dans les casinos du monde entier. Le même qui avait réussi à sortir les tableaux d’art et autres babioles artistiques des comptes de l’ISF. En bon fils d’antiquaire, on garde le sens des affaires et on cultive son patrimoine de millionnaire comme tout bon gros bourgeois digne des peintures de Balzac au XIX siècle. Mais il savait aussi rouler en « deux chevaux » car cela faisait peuple et reste un des éléphants reconnus de feu le PS. Un vrai socialiste, quoi !

Donc ces tristes sires viennent de faire une lecture contemporaine de la « fraternité » inscrite dans la déclaration des droits de l’homme. Quel manque de culture ! La « fraternité », comme ses sœurs « liberté » et « égalité », était à l’origine en 1789 entendue pour les seuls Citoyens français. En son nom du reste on s’étripa gaillardement tant à l’extérieur des frontières puisque la première république fit la guerre à l’Europe entière des monarchies de l’époque, qu’à l’intérieur avec moult génocides notamment contre les Vendéens et autres Chouans restés fidèles à l’ancien monde. Pas de fraternité pour les ennemis de la fraternité en quelque sorte à l’époque !

 

Et bien les temps changent et aujourd’hui, alors que les Citoyens français, comme leurs cousins européens de souche, n’en peuvent plus de vivre les inconvénients et les méfaits d’une migration exponentielle allogène essentiellement subsaharienne et moyenne orientale, l’État par son Conseil constitutionnel vient de décréter qu’il convient d’accueillir tout étranger comme un ressortissant à part entière.

La définition de la démocratie, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (français), devient de fait caduque aussi. C’est bien une minorité de bobos bien friqués et bien à l’abri dans leurs bulles dorées des méfaits de la cohabitation avec les migrants actuels qui impose une politique non souhaitée par la majorité du peuple. Nous ne sommes donc plus dans une démocratie mais dans une bobocratie. On a fait la révolution pour moins que cela … gare à la colère du peuple !

 

D’après Breizh info

Conseil constitutionnel : les immigrationistes serrés dans les limites du « principe de fraternité »

 

La décision du Conseil constitutionnel sur le « principe de fraternité » est-elle une catastrophe pour les immigrationnistes ? La question peut sembler paradoxale. Quasi-unanimes, les commentaires des médias français affirment que le Conseil a donné satisfaction au désormais célèbre ami des migrants Cedric Herrou. Étrangement homogènes, ces commentaires. Et pour cause : beaucoup sont directement repris, y compris le titre, d’une dépêche de l’AFP. Pressés par le week-end ou leur départ en vacances, les journalistes ont rarement cherché plus loin ‑ exemple remarquable de pensée unique en action.

Bien entendu, la composition du Conseil constitutionnel pouvait laisser soupçonner une décision fortement teintée d’idéologie. Parmi ses huit membres réunis le 5 juillet figuraient deux anciens Premiers ministres socialistes et une ex-militante trotskiste.

Le texte mérite pourtant analyse. Certains, tels Jean-Luc Mélenchon, ont pu croire (ou chercher à faire croire) qu’au nom du « principe de fraternité », l’immigration n’a désormais plus de bornes. Le Conseil constitutionnel ne dit rien de tel. Il rappelle que selon l’article 2 de la Constitution : « La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité ». La « fraternité » est donc un principe constitutionnel. Cependant, le principe d’égalité n’impose pas de marcher au pas, et le principe de liberté n’interdit pas d’interdire. De même, le principe de fraternité n’est pas une incitation à la préférence étrangère.

Confirmation : l’aide à l’entrée irrégulière de migrants est illégale : la décision du Conseil constitutionnel ne donne donc que très partiellement satisfaction aux partisans de l’immigration qui lui avaient soumis une question préalable de constitutionnalité (QPC). Elle censure en tout et pour tout trois mots du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et concerne uniquement l’aide aux étrangers présents sur le territoire français. Quant à ceux qui voudraient aider les migrants irréguliers à entrer en France, elle est claire : ils restent punissables. Cédric Herrou, passeur de clandestins, n’est pas blanchi par le Conseil constitutionnel.

Ce dernier précise même : « aucun principe non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national ». La revendication n°1 des immigrationnistes est donc expressément écartée : entrer en France n’est pas un droit. De plus, « l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l’ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle ». 

Autrement dit, pour le Conseil constitutionnel, la lutte contre l’immigration irrégulière n’est pas moins importante que le principe de fraternité ! Et même en ce qui concerne l’aide aux étrangers déjà présents en France, le Conseil constitutionnel valide expressément les réserves prévues par l’article L. 622-4 du CESEDA : « Si l’aide apportée est une prestation de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux, la personne fournissant cette aide ne bénéficie d’une immunité pénale que si cette prestation est destinée à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger. L’immunité n’existe, pour tout autre acte, que s’il vise à préserver la dignité ou l’intégrité physique de l’étranger ». La notion de « dignité », qui permet évidemment des interprétations variées, laisse une bonne marge de liberté au gouvernement. Reste à voir à quel point il est déterminé à obtenir des résultats.

 

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