Par Mark Cajou
Nouvel ajout à l’arsenal déjà bien fournis de lois destinées à lutter contre les « discriminations », la loi contre les contenus haineux sur internet a été définitivement adoptée par l’assemblée nationale ce 13 mai 2020 et devrait être appliquée à partir du 1er juillet, si le projet n’est pas invalidé par le Conseil Constitutionnel.
Loin d’être une énième loi demandée par les associations du camp du bien (CRIF, SOS Homophobie, SOS racisme) pour préserver leur confort mental, c’est une attaque directe à la liberté d’expression car ce projet court-circuite notre seule ligne de défense qu’était la (soi-disante) Justice. En effet : si avant on était responsable de ce que l’on écrivait sur un site, maintenant, c’est le site qui est responsable de ce qu’il contient (message, commentaire, vidéo…). Si le site ne retire pas en 24 heures un contenu signalé comme haineux (c’est-à-dire homophobe, islamophobe, antisémite… le bingo habituel) par un utilisateur, il aura 250 000 euros d’amende, qui, si c’est répété, pourra aller jusqu’à 4% de son chiffre d’affaire.
En d’autres termes, la loi demande à des groupes privés (et bien souvent étrangers) de supprimer tout message que de bonnes âmes considéreraient comme « méchant », sans passer par la Justice ou vérifier quoique ce soit, les délais impartis n’en laissant aucunement le temps. Cela permettrait à des groupes bien organisés de la gauche bien-pensante de faire taire toute parole qui contesterait leurs élucubrations simplement en cliquant sur un bouton, voire d’interdire à une personne de s’exprimer en signalant systématiquement tout message qu’elle pourrait poster.
En effet, si la suppression est automatique, le recours pour la faire annuler doit passer par la Justice, ce qui est beaucoup plus long et incertain vu la bonne foi de nos juges. Car si la liste des infractions concernées par cette loi est donnée, à savoir insulte et discrimination en raison de la race, de la religion et de l’orientation sexuelle, apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de collaboration avec l’ennemi (condamnés ou non) et harcèlement ; l’interprétation de ce qui relève ou non de ce concept fumeux de haine reste à la charge du CSA au final.
Car l’application de cette loi sera surveillée par ledit Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (celui qui a fait virer Tex de la télévision pour une blague) dont le chef est nommé par le président de la république, ce qui permettrait au gouvernement d’avoir une prise directe sur ce qui peut être dit ou non. Il pourrait ainsi, outre faire taire ses opposants, faire disparaitre toute information qui le gênerait : n’est-il pas haineux de souligner le conflit entre le mari de l’ex- ministre de la santé et le professeur Raoult ? Et que craindre d’un gouvernement qui considère les actes des gilets jaunes comme terroristes, mais pas les attaques au couteau faites par des « déséquilibrés » ?
C’est ce projet de loi qui a fait dire à certains journalistes américains que la France était devenue un des dangers pour la liberté d’expression dans le monde. Et si sur le fond il est hautement dangereux, sa forme en elle-même est un carnaval navrant de ce que la République En Marche sait faire de mieux.
En premier lieu en choisissant comme rapporteur Laetitia Avia (sinistrement connue pour avoir mordu un chauffeur de taxi) dont les prises de paroles sur les réseaux sociaux devraient tomber sous le coup de sa propre loi, le gouvernement a montré qu’il ne savait toujours pas choisir ses têtes de files.
Il a aussi montré un mépris total des avis contradictoires, y compris quand ceux-ci venaient de son propre camp, puisque des associations telles que la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la Ligue des Droits de l’Homme et même la Commission Européenne sont montées aux créneaux pour dénoncer le caractère liberticide de cette loi.
Le texte présente aussi de grosses lacunes rendant son application hasardeuse : quid des plateformes internationales ? Vont-elles devoir supprimer des contenus mis en ligne par des utilisateurs étrangers ? Est-ce que Twitter va supprimer des messages de Trump parce que cela est haineux du point de vue d’un étudiant Français ?
Enfin, cerise sur le gâteau, au cours des votes, les partisans de cette loi on fait aussi preuve d’une bêtise rare les poussant à la limite de la contre-production : trouvant leur texte parfait et refusant par principe les amendements qui ne sont pas proposés par LREM, les députés de la majorité ont refusé jusqu’au dernier moment de modifier l’article qui obligeait les associations qui viennent en aide aux mineurs homosexuels harcelés sur internet à transmettre aux parents de ces derniers les messages qui discriminent leur progéniture, révélant ainsi à leurs proches leur orientation sexuelle, et les exposant à une violence bien plus tangible que sur internet dans certains cas.
Une loi censée protéger les homosexuels qui les met en fait en danger, ne sentez-vous pas comme une délicate odeur de balle dans le pied ?
Encore une fois le gouvernement a donc avancé ses pions pour verrouiller notre liberté d’expression, sous couvert de protéger de pauvres minorités opprimées (alors que celles-ci sont généralement bien mieux défendues par les médias et les instances que le reste de la population) et ce dans un déballage désobligeant d’arrogance, d’incohérence et d’incompétence. A partir de juillet, sauf intervention du Conseil d’Etat, nos points de vue seront à la merci de ceux qu’ils dérangent. Le gouvernement pourrait ainsi se mettre à l’abri de toute contradiction et de toute tentative d’exposition de ses fraudes.
Car n’est-il pas haineux de contredire un gouvernement aussi « démocratique » que le nôtre ?
