D’après Bernard Kron
En pleine crise sanitaire, les questions de santé sont quasi absentes du projet de loi dite 4D – différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification – présentée le 12 mai dernier en conseil des ministres lors de la troisième vague qui a obligé au reconfinement. Elles ont été également quasi absentes de la campagne des élections régionales et départementales.
Quel candidat à l’élection présidentielle aura le courage de s’attaquer à une vraie réforme de la santé dans un tel contexte ? C’est un vrai choix de société que j’évoquais dans mon livre.
Une réforme du système de santé qui paraissait incontournable face aux nouveaux défis sanitaires n’a pas vu l’ombre d’une réalisation avec la loi « Ma santé 2022 ». Les grèves et manifestations restées sans effet en 2019 avant la pandémie ont recommencé à se multiplier au mois de juin avec les infirmières et les internes.
L’échec des élections régionales doit faire réfléchir aux enjeux de l’élection présidentielle. Une réforme en profondeur de la santé devrait être au centre des débats.
La piste proposée par l’Institut santé mérite d’être étudiée. Elle s’était montrée efficace pour l’Internat quand il était un concours régional avant 2002. Pourrait-on l’étendre à tout le système ?
Les politiques nationales et européennes devraient se cantonner aux risques épidémiques, à la pollution, aux réels contrôles des modificateurs hormonaux et aux contrôles des médicaments. Leurs productions devront être relocalisées en Union européenne pour éviter de nouvelles pénuries.
Les régions se consacreraient à la qualité des établissements de soins et à faciliter leur coopération pour mettre fin aux déserts médicaux.
RÉUSSIR LA TRANSFORMATION DE L’ÉTAT SANITAIRE EN UN ÉTAT STRATÈGE
L’État doit être garant du principe constitutionnel de l’égalité d’accès à des services de santé de qualité pour tous dans tout le territoire. La décentralisation doit conduire à un meilleur usage de l’argent public.
Avec la crise économique l’État sera-t-il capable du transfert intégral aux collectivités territoriales des budgets existants pour ces missions ?
L’État devra définir la stratégie nationale de la santé et son bon financement. Il doit se réformer afin d’être plus efficient. Une redéfinition des périmètres de son action dans le domaine de la santé est indispensable. Il faudrait qu’il soit renforcé dans ses missions exclusives régaliennes et que certaines de ses compétences soient déléguées à d’autres instances, telles les collectivités territoriales. Encore faut-il que les injonctions de la GOPE le permettent et ne soient pas contradictoires.
Les collectivités territoriales doivent avoir la liberté de proposer des solutions différentes liées à leurs spécificités, avec une évaluation régulière pour décider de leur pérennité. Mais cette décentralisation ne doit pas être un piège qui multiplierait encore plus les administrations.
Pour cela, il est nécessaire de définir clairement ce qui dépend de l’OMS, de l’Union européenne, du gouvernement central, du ministère, des régions et des soignants eux-mêmes.
LE RÔLE DES DÉPARTEMENTS ET DES COLLECTIVITÉS POUR LA PROTECTION ET LA PRÉVENTION
Dans la continuité de la protection maternelle et infantile, la santé scolaire et la santé universitaire seraient confiées aux départements. Les mauvais indicateurs sanitaires en milieu scolaire et la perte d’attractivité de la médecine scolaire montrent l’échec du pilotage par l’Éducation nationale. Dans l’intérêt de la santé des enfants et des jeunes et de la cohérence du pilotage de la prévention en santé, il faut aller au bout de cette logique. Alors allons-nous vacciner aussi les enfants ?
Outre les missions de prévention sanitaire, le département devra rester le chef de file du social et du médico-social, pour les agréments des structures et l’orientation des usagers.
La réforme des études médicales n’est pas adaptée à la crise.
L’État a montré toutes ses limites dans le pilotage de la Covid, dans la formation des soignants et de la démographie médicale.
L’Appel des 50 pour une décentralisation de la santé propose de revenir à un Internat régional. Cela permettrait d’adopter le nombre de postes à la situation sanitaire des territoires pour mettre fin à la désertification.
L’Institut santé suggère de transférer aux régions la compétence de la formation médicale et la gestion de sa démographie. Encore faudrait-il disposer d’assez de seniors pour les encadrer. Pour cela il faudra les préparer à cette fonction dès le deuxième cycle.
Le Ségur, la loi 4D et les élections de juin 2021 ont été des occasions manquées pour cette refondation. Il ne faudrait pas qu’il en soit de même lors de la campagne présidentielle qui leur succédera avec de fausses promesses, faute de quoi le système exploserait.
En automne la situation risque d’être alarmante. Même si les vaccins semblent assez efficaces contre ces mutants, d’autres variants comme le delta plus, l’epsilon ou d’autres risquent de prospérer.
