conseil
Le billet de Daniel Pollett

    Il a été opportunément rappelé, dans l’article de la Ligue du 29 Avril dernier consacré au regroupement familial, qu’en 1977, le Premier ministre Raymond Barre, conscient de la catastrophe que provoquait le regroupement familial, décidé arbitrairement un an plus tôt par Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Michel Durafour, décréta la suspension de cette mesure. Laquelle mesure, engageant l’avenir de la France, des Français et aussi bien celui de notre civilisation, de notre mode de vie, et autant encore notre identité et notre économie, aurait dû faire l’objet d’un référendum. Déjà nous étions dans la dictature des élites prétendant savoir à notre place ce qui est bien pour nous. On vient de le constater encore avec l’utilisation du fameux article 49-3 pour l’adoption de cette loi contestée même par une partie des socialauds.

    Le décret de Raymond Barre fut déclaré illégal par le Conseil d’État, déclaration supprimant donc toute protection de la société française contre une invasion étrangère dont nous vivons aujourd’hui, au quotidien, les résultats. En fait, ce Conseil d’État peut même empêcher le gouvernement de gouverner, interdire des mesures de simple bon sens, intervenir arbitrairement dans les affaires concernant l’intérêt général. Il se comporte comme une sorte de seconde Cour de cassation, cette dernière intervenant dans l’ ordre juridictionnel judiciaire, alors que le Conseil d’Etat le fait dans l’ordre juridictionnel administratif. Après ses décisions, on peut solliciter la Cour européenne des Droits de l’homme, comme si nous n’étions pas capables de gérer nos différents entre Français. Et pendant toutes ces démarches, les décisions contestées ont cours, avec leurs conséquences parfois dramatiques.

    Il serait temps de supprimer ce Conseil d’État obsolète et inefficient, de le remplacer par un Conseil de surveillance du Bien commun, lequel aurait mission et autorité absolue pour faire prévaloir l’intérêt général des Français avant toute autre considération. Ses membres devraient être choisis en dehors du personnel politique traditionnel, parmi des personnalités connues pour leur dévouement à la cause publique, leur travail ou leur engagement faisant progresser l’humain et le citoyen avant les intérêts privés et les affaires de partis. Ils devraient être proposés par voie de référendum et renouvelés selon une périodicité calculée pour ne pas correspondre avec les diverses élections. Leur participation à ce Conseil de Surveillance du Bien Commun serait renouvelable, mais pas plus d’une fois. Leurs décisions seraient à la majorité simple, à un seul tour et sans appel.

    Il s’agirait bien là de démocratie participative -puisque élus par référendum- et non plus de dirigisme dictatorial pratiqué par des incompétents qui se prennent au sérieux.

NOTA  1 : La présidence du Conseil d’État est confiée au Vice-président. Cette appellation est le lointain souvenir de l’époque où le Conseil d’État était effectivement présidé par le chef de l’État. Un aspect supplémentaire dans la confusion des pouvoirs.
NOTA 2 : C’est le Conseil d’Etat qui aura finalement le dernier mot  lors du choix du nom des régions; bonjour la démocratie!
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Cercle Català del Rossello
Une intervention de Llorenç Perrié Albanell
sur le thème de  la nouvelle région
 
La Région
– Quel nom ?
– Quel statut ?
– Quelles compétences ?
Le vendredi 20 mai 20h00 à Pia (66), salle Barboteu, 14 avenue du Maréchal Joffre
Entrée Libre
Renseignements sur cette réunion
 
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