Une brève d’après R.T
Le sénateur (ex-LR) de l’Hérault a déposé plusieurs amendements en commission des lois – dans le cadre de l’étude de la proposition de loi de « Lutte contre la haine sur internet » – qui sera discutée le 17 décembre en séance plénière publique au Sénat. En particulier l’introduction « d’une lourde amende pour captation d’image de policiers » a provoqué une avalanche de protestations dans les milieux de la presse et sur les réseaux sociaux.
Ces amendements ont notamment pour objectif d’interdire la diffusion de toute image et vidéo de policiers sur internet, que ce soit par des journalistes ou « un simple particulier », afin de protéger l’identité des membres des forces de l’ordre. Ainsi la loi de 1881 sur la liberté de la presse serait modifiée par cet article additionnel contenu dans l’amendement du sénateur : « Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes est punie de 15.000 euros d’amende ».
L’objet de cet amendement justifie cette interdiction par des raisons de sécurité : « A l’occasion de mouvements sociaux comme celui des gilets jaunes, les forces de l’ordre ont été régulièrement filmées par des manifestants dans le cadre de leur opération de maintien de l’ordre. Ainsi de nombreuses images de policiers ont été diffusées sur les réseaux sociaux, les rendant facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille… Jusqu’à présent, seuls certains agents des forces de l’ordre – dont le RAID, le GIGN, la BRI et plusieurs autres services notamment de lutte antiterroriste et de contre-espionnage – « sont à ce jour concernés par un arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat ».
« Il est donc proposé d’élargir cette protection de l’identité à tous les agents sans distinction d’unités ou de services », stipule pour objet un des amendements de Jean-Pierre Grand.
On se rappelle que la proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 mars 2019 par la députée LREM Laetitia Avia avait suscité une indignation générale, L’ensemble de ses détracteurs lui reprochant son manque total de méthode et d’être contraire au droit de l’Union Européenne.
En effet, la Commission européenne a adressé un courrier, le 22 novembre, au ministre français de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, afin d’y dénoncer « un risque trop important de censure abusive, en raison du délai de 24 heures qu’elle impose pour censurer des contenus.
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a publié un communiqué de presse le 9 juillet, dans lequel elle « s’inquiète pour les libertés fondamentales et appelle à revoir entièrement la proposition de loi …».
Dès le lendemain de la proposition de loi à l’Assemblée nationale, par le biais d’un communiqué de presse le 21 mars, le Conseil National du Numérique (CNNum) « avait déjà condamné la loi, déplorant l’absence de juge dans la modération ainsi que la promotion de la censure automatisée ».
