La France compte désormais un prisonnier politique de plus !

Défendre son domicile : 10 ans d’emprisonnement – Violer une petite fille à 15 reprises : 2 ans

Le billet de Robert Langlois

        Que s’est-il passé dans ce dossier pour que vendredi soir en appel devant la cours d’assises de la Haute Garonne, le buraliste Luc FOURNIÉ ait été condamné à 10 ans de prison fermeQue s’est-il passé alors qu’en première instance la condamnation n’avait été que de 7 ans et que la légitime défense avait été retenue ? Que s’est-il passé pour qu’en appel la peine soit beaucoup plus lourde et que la légitime défense ne soit plus retenue  ?

        Comment alors que l’avocat général n’avait requis que 5 ans d’emprisonnement en n’excluant pas le sursis simple pour tout ou partie, voire la totalité de la peine, une condamnation aussi lourde ait pu tomber ? Comment cela est-il possible alors que l’avocat général avait demandé aux jurés de retenir une peine « juste, proportionnée, équitable et socialement utile »?

        Comment, après 6 heures d’un délibéré dont l’alchimie aura échappé à tout le monde, un tel verdict ait pu être rendu par un jury populaire ? Quelles ont été les pressions exercées sur ce jury dans le secret du délibéré pour qu’une telle sentence soit rendue contre le sens qu’avait pris ce dossier jusque là ?

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Légitime défense ou meurtre ?


Ni l’un ni l’autre.
En effet, cette question se poserait ainsi dans un état de droit où la sécurité des citoyens serait assurée et où leur accès au droit serait garanti. Or il n’en est rien depuis longtemps. 

        Qu’en est-il de la légitime défense ?  Plus rien du tout, en fait. Les textes, la jurisprudence et les très sévères condamnations assénées depuis des décennies à ceux qui ont osé défendre leur vie ont fait reculer cette notion dans un réduit judiciaire qui n’a strictement plus aucun sens pratique. Aujourd’hui, la légitime défense est devenue un concept dénué de sens. Elle n’a plus aucune portée utile, tellement les conditions de son exercice sont devenues inapplicables dans la réalité, en état de stress et de perte de lucidité, face à des agressions dont la brutalité est désormais illimitée comme le démontrent quotidiennement les faits divers. Pire, on peut dire que la légitime défense, telle qu’elle est devenue, consacre l’interdiction faite au citoyen de défendre sa vie en ultime recours.

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Défendre son domicile n’est pas un crime


L’éditorial de la Ligue du Midi

        Les affaires de légitime défense se suivent et se ressemblent. Au bout du compte on constate, au fil du temps, que la légitime défense est de moins en moins retenue ou alors dans des cas improbables; les prétendus coupables (ceux qui sont agressés chez eux) sont lourdement condamnés (l’affaire Galinier, Jacqueline Sauvage et maintenant Luc Fournié). Et même quand, par extraordinaire ils sont acquittés, l’institution judiciaire qui les considère à priori comme des suspects, ruine leur vie, leur carrière et leur honneur (voir le professeur de la faculté des Sciences de Montpellier).

        Pour Luc Fournié, le Président du tribunal a du faire de nombreuses contorsions pour écarter la légitime défense. Il y avait effraction, on était en pleine nuit et l’agressé était dans son logement. Aucun problème direz vous, on est en plein dans les conditions prévues par le code pénal. Seulement, voilà, la jurisprudence depuis une période qui doit se situer aux alentours de 1968 a mis en avant la notion de “proportionnalité de la riposte” , y compris quand on est dans son logement, y compris lorsqu’il y a eu escalade ou effraction, y compris quand c‘est la nuit.   

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Le “mépris” et le “mensonge”

flics

Rassemblement de “flics” à Nîmes

Rassemblement insolite ce samedi 3 décembre, devant la Préfecture du Gard où 150 à 200 fonctionnaires de police s’étaient donnés rendez-vous à Nîmes. Deux mois après le mouvement de révolte lancée par les “flics” de la Police nationale suite à l’agression au cocktail Molotov de Viry Chatillon –un policier est toujours à l’hôpital-, la tension n’est  visiblement pas retombée chez les forces de l’ordre, quoiqu’en dise Cazeneuve.

        La nouvelle, annoncée dans l’urgence, de l’arrestation, de la mise en examen et de l’incarcération, la veille, d’un “jeune” de 17 ans qui aurait acheté l’essence, qui aurait servi à confectionner les cocktails molotov, semblait un peu cousue de fil blanc aux dires des manifestants certainement destinée à allumer un contrefeu à l’occasion de cette nouvelle mobilisation nationale qui a mobilisé plusieurs dizaines de milliers de policiers sur tout le territoire.

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Dans toute guerre, il faut choisir son camp !

Le couple Salvaing

Le couple Salvaing

        Maryvonne m’avait mis la puce à l’oreille dés l’annonce (sans que le nom soit précisé) de l’assassinat d’un couple de policiers dans les Yvelines avec cette intuition qui n’appartient qu’aux femmes : “Tu sais, j’ai un mauvais pressentiment… et s’il s’agissait du fils Salvaing qui habite Magnanville… il est commandant de police dans un commissariat, l’âge correspond et il a un enfant de 3 ans”… je ne voulais pas y croire et puis l’information est tombée comme un couperet. Il s’agissait bien de Jean-Baptiste Salvaing, commandant de police au commissariat des Mureaux, 42 ans, né dans l’Hérault à Pézénas, dont le père est médecin de ma famille et ami.

        Jean-Baptiste est tombé dans un guet-apens en rentrant chez lui et son épouse a été égorgée sous les yeux du petit Mathieu. L’auteur de cet attentat, Larossi Abballa –selon l’agence de presse Lengadoc Info- est originaire de Mantes-la-Jolie. Âgé de 25 ans, il était déjà connu de la justice pour sa radicalisation. En 2013, il avait été condamné à trois ans de prison dont six mois avec sursis pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme ». Une « radicalisation » qui n’est donc pas récente puisque dès 2011 il aurait suivi des entraînements de type militaire dans les forêts du Val d’Oise où il s’entraînait à égorger des animaux.

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